Urbanisme

 

 

 

 

 


 

pdfreader

Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF 

 

 

Permis de construire / Déclaration de travaux
Les exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" en matière d'urbanisme Décembre 2015
La Participation pour l'Assainissement Collectif Septembre 2012
Les autorisations d'urbanisme  
De la disparition des SHON et SHOB à la naissance de la surface de plancher Décembre 2011
La réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme  Septembre 2014

   

Lotissement
Lotissement  Décembre 2010

   

Les servitudes et les relations entre voisins
Le bornage Septembre 2012
Les clôtures Septembre 2012
Le droit de passage Septembre 2012
L'égout des toits et le déversement des eaux pluviales Septembre 2012
La mitoyenneté ou la propriété partagée d'un mur Septembre 2012
L'ouverture des fenêtres Septembre 2012
Les plantations : distances et hauteurs à respecter Septembre 2012
Le tour d'échelle Septembre 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COPYRIGHT 2007-2017 © Tous droits réservés - Mentions légales - Crédits - Réalisation InfoTarn/ADIL du Tarn